Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par :
Nathalie Jekic
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
L’Atelier des p’tits rouleaux
SIRET : 990 958 894 00018
Siège : 203 Rue de l’Echauguette – 69700 Beauvallon
Email : contact@latelierdesptitsrouleaux.fr
Les CGV s’appliquent à toute commande effectuée via le site internet ou lors de ventes sur marchés artisanaux.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main (quilling, créations décoratives, accessoires).
Chaque pièce étant fabriquée artisanalement, de légères variations peuvent exister par rapport aux photographies présentées.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
L’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
TVA non applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.
L’Atelier des p’tits rouleaux se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur.
Article 5 – Paiement
Le paiement des commandes effectuées sur le site internet s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés lors du passage en caisse. Les paiements sont sécurisés via les plateformes proposées sur le site.
Lors des ventes réalisées sur marchés artisanaux, le paiement peut s’effectuer en espèces ou par virement bancaire immédiat.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
Les délais indicatifs sont précisés lors de la commande.
Pour les créations personnalisées, un délai de fabrication peut être nécessaire.
Ce délai est précisé au client avant validation de la commande.
L’Atelier des p’tits rouleaux ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de produit endommagé lors de la livraison, le client doit contacter l’Atelier des p’tits rouleaux dans un délai de 48 heures avec photographie à l’appui.
L'entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc).
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état et dans leur boÏte d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit adresser sa demande par email à contact@latelierdesptitsrouleaux.fr ou via le formulaire de contact disponible sur le site.
⚠ Exception importante :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés à la demande du client.
Article 8 – Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales de conformité prévues aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de l’Atelier des p’tits rouleaux ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit.
Article 10 – Médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu – 75008 Paris
https://www.cm2c.net
cm2c@cm2c.net
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les créations proposées restent la propriété intellectuelle de L'atelier des p'tits rouleaux. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
